CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Qui sommes-nous ?
L’adresse de notre site web est : https://medecinsdado.ch.
1. Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Médecins d’ado (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre l’association Médecins d’ado et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à ce site signifie donc l’acceptation des présentes CGU.
Chaque Utilisateur s’engage à respecter les présentes Conditions, ainsi que l’ensemble des règles liées à l’utilisation des différents services du site Médecins d’ado.
En cas de mis à jours des Conditions Générales d’Utilisation (CGU), les utilisateurs seront informés de ces changements via un bandeau affiché sur notre site web.
2. Mentions légales
L’édition du site Médecins d’ado est assurée par l’association Médecins d’ado, inscrite à l’Office cantonal vaudois du registre du commerce sous le numéro IDE CHE-392.645.614. Le siège de l’association est localisé au Passage Saint-François 6, 1003 Lausanne, Vaud, Suisse.
L’hébergeur du site www.medecinsdado.ch est la société Infomaniak Network SA, Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève – Suisse..
3. Accès au site
Le site Médecins d’ado permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Formations tout public ;
- Formations soignants ;
- Répertoire santé adolescents des sites romands
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services s’effectue suite à une inscription, à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Les inscriptions aux Formations soignants ne sont validées qu’après étude de la conformité des titres et documents assurant la profession de soignant de l’utilisateur. L’inscription à une Formation Soignant est strictement personnelle. Tout transfert de l’inscription au profit d’un tiers ou mise à disposition de ressources, sous quelque forme que ce soit (notamment reproduction totale ou partielle), et à quelque titre que ce soit (gratuit ou onéreux), est strictement interdit et engage la responsabilité contractuelle et délictuelle de l’auteur des faits.
Lorsque le contenu du site le permet, les mineurs de moins de 18 ans sont libres d’accéder au site et de disposer d’un Compte utilisateur à condition toutefois que cette utilisation se fasse sous la direction, la supervision et le consentement de leurs parents ou tuteurs.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
4. Limitation de responsabilité médicale
Les conseils ou informations sur le site ne peuvent en aucun cas constituer un substitut à un avis médical professionnel basé sur votre situation personnelle. Nous dégageons toute responsabilité concernant toute action que vous pourriez effectuer suite à votre interprétation de ces conseils et informations. Si vous rencontrez des problèmes médicaux graves ou qui nécessitent un avis médical, merci de consulter votre médecin.
Les informations relatives aux formations proposées sont soumises aux différents codes déontologiques et éthiques applicables aux utilisateurs, selon leur profession respective. Dans le cas où aucune réglementation spécifique n’existe dans leur profession, ces informations seront régies par le Code de déontologie de la FMH.
5. Collecte des données
Dans le cadre de son bon fonctionnement, le site Médecins d’ado est amené à collecter des informations relatives aux utilisateurs, lors de la création du compte de l’Utilisateur ou de l’utilisation du site. Ces informations peuvent faire l’objet de traitements tels que la gestion de la relation avec l’utilisateur, la gestion des inscriptions, la gestion administrative des formations soignants et la mise à disposition de l’espace pédagogique des formations proposées par Médecins d’ado.
Conformément à la nouvelle loi sur la protection des données (nLPD) du 1er septembre 2023, la collecte et le traitement d’informations personnelles s’effectuent dans le respect de la vie privée.
Pour plus d’informations sur les cookies, les informations susceptibles d’être recueillies, leur utilisation et leur protection, vous pouvez consulter le document Politique de confidentialité.
6. Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Médecins d’ado (contenus pédagogiques, formations, illustrations graphiques, textes…) sont protégés par la loi fédérale sur le droit d’auteur et les droits voisins (loi sur le droit d’auteur, LDA) et par les conventions internationales en vigueur et à venir relatives à la propriété intellectuelle quel que soit leur support.
Tout le contenu de ce site est soumis à la licence CC BY-ND-NC. Toute reproduction dérivée des contenus par l’utilisateur nécessitent une autorisation préalable du site. Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaires est strictement interdite.
7. Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Médecins d’ado sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux
8. Liens vers des sites internet tiers
Dans le cadre des Services mis à disposition par le site, des liens vers des liens hypertextes ou vers des sites internet tiers peuvent exister. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira du site. Médecins d’ado n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Ces liens sont fournis à titre d’information et ne sont pas destinés à suggérer une affiliation avec l’association Médecins d’ado, sauf mention spécifique. Tous les Sites tiers sont soumis à leurs propres Conditions respectives. Nous invitons l’utilisateur à lire attentivement les Conditions spécifiques à ces sites tiers car elles constituent un accord entre l’utilisateur et le tiers concerné.
Tout Utilisateur identifiant un lien inadéquat ou inactif peut nous le signaler.
9. Publication par l’Utilisateur
Le site Médecins d’ado permet aux utilisateurs de publier des commentaires. Dans ses commentaires, l’ utilisateur est tenu de respecter les règles de la Netiquette ainsi que les règles de droit en vigueur.
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À chaque utilisation, l’éditeur s’engage à mentionner le nom de l’utilisateur à proximité du commentaire.
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La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
10. Loi et For applicables
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la législation suisse. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux suisses compétents pour régler le contentieux.
Contact
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions Générales d’Utilisation, merci de contacter Médecins d’ado à info@medecinsdado.ch. Toute suggestion et tout commentaire relatif à l’utilisation et aux possibles améliorations de ce Service sont les bienvenus.
